Stratégie réglementaire et soutien à la négociation pour un TSO
Stratégie réglementaire et soutien à la négociation pour un TSO
Contexte & Objectifs

Contexte :

  • Un gestionnaire de réseau de transport européen prépare ses discussions avec la NRA pour la prochaine période réglementaire
  • Changements majeurs en cours dans la conception du marché et l'environnement commercial : par exemple, diminution des réservations de capacité à long terme et première application du code de réseau tarifaire européen

Objectif :

  • Élaborer la stratégie de négociation et les options de soutien du TSO pour ses cycles de discussion avec la NRA
  • Champ de travail : cadre réglementaire et mécanismes de recouvrement des coûts, structure tarifaire et niveaux tarifaires aux points transfrontaliers, systèmes d'incitation et flux financiers entre opérateurs

Résultat
  • Un cadre réglementaire conforme aux attentes du GRT
  • Proposition d'un système d'incitation finalement adoptée par la NRA
  • Éviter les options non acceptables du point de vue du TSO

Notre approche

Analyse approfondie des évolutions potentielles du cadre réglementaire

  • Analyse quantitative/qualitative de chaque élément spécifique du cadre réglementaire
  • Points de référence ciblés : par exemple, programmes d'incitation mis en place en Europe, niveaux des droits d'entrée et de sortie sur les principaux itinéraires de transit, compétitivité relative du gaz par canalisation par rapport au GNL
  • Modélisation avancée des options de recouvrement des coûts résultant du code de réseau tarifaire
  • Interactions étroites et travail d'équipe avec l'équipe de réglementation du TSO

Définition de la stratégie de négociation du TSO

  • Définition des objectifs détaillés et des options de soutien
  • Préparation d'arguments solides, par exemple des diapositives et/ou des prises de position, le cas échéant
  • Soutien à la réponse écrite détaillée aux consultations publiques de la NRA
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